Annuaire du Tribunal de Commerce de Vannes

 

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Administrations

Centres de formalité des entreprises

Chambre de Commerce et de l'Industrie

CFE compétent pour les commerçants personnes physiques, les sociétés commerciales. La CCI est également compétente pour délivrer les cartes de commerçants ambulants.



Chambre des Métiers et de l'Artisanat

CFE compétent pour les personnes physiques et morales exerçant une activité artisanale.


  • Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Morbihan
    Boulevard des Iles
    BP 311
    56008 Vannes

    Téléphone : 02.97.63.95.00
    Fax : 02.97.63.95.42
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Chambre d'Agriculture

CFE compétent pour les personnes physiques et sociétés exerçant à titre principal des activités agricoles.


  • Chambre d'agriculture du Morbihan
    Avenue Borgnies Desbordes
    BP 398
    56009 Vannes cedex

    Téléphone : 02.97.46.22.00
    Fax : 02.97.46.22.23
    Visiter le site internet

URSSAF

CFE compétent pour les personnes physiques professions libérales.


  • URSSAF du Morbihan
    37 boulevard de la Paix
    BP 323
    56018 Vannes cedex

    Téléphone : 02.97.01.54.54
    Fax : 02.97.01.54.10
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Service des Impôts des Entreprises

CFE compétent pour les personnes autres que celles visées précédemment qui n’ont pas d’autres obligations déclaratives que statistiques et fiscales et qui sont assujetties à la TVA, à l’IR au titre des BIC ou BNC ou à l’IS.


  • SIE DE VANNES
    13 Avenue St Symphorien
    56000 VANNES

    Téléphone : 02.97.01.50.50


Autres administrations

Préfecture

Administration compétente pour délivrer les agréments des entreprises de domiciliation, les cartes professionnelles d'agents immobiliers, les autorisations d'exercer une activité privée de sécurité, les licences d'entrepreneurs de spectacles vivants.



Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement

Administration compétente pour les démarches d'inscription sur le registre des transporteurs et des loueurs, et des commissionnaires de transport.


  • DREAL de Bretagne
    10 rue Maurice Fabre
    CS 96515
    L'Armorique
    35065 Rennes cedex

    Téléphone : 02.99.33.45.55
    Fax : 02.99.33.44.33
    Visiter le site internet


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